CITE : précisions sur les équipements éligibles

Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, vient préciser les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’arrêté du 30 décembre 2015 a un double objet :

  • il procède à l’adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l’article 106 de la loi de finances pour 2016,
  • il rend plus exigeants les critères d’éligibilité : des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

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