Le décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 est venu prolonger pour un an la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie, en attendant l’entrée dans la troisième période (2015-2017).
Le taux d’effort et les modalités opérationnelles du dispositif sont maintenus.
2014 devra permettre :
- d’inclure les sociétés d’économie mixte
- d’améliorer et simplifier le dispositif
- d’instaurer le principe d’éco-conditionnalité à l’image des autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique