L’arrêté du 15 février 2017 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des CEE.
Objectifs : accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique.
Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des CEE par les signataires de la charte d’engagement :
- vendeurs d’énergie et leurs partenaires,
- collectivités territoriales.
La charte prévoit des primes d’au moins :
- 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
- 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
- 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
- 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.
La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique.
