Bâtiments publics à haute performance environnementale : publication des caractéristiques requises

21-04-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Tertiaire Energie grise-Cycle de vie Energie positive Matériaux bio/géosourcés Réemploi-Recyclage Réglementation

A partir du 1er septembre prochain, les bâtiments publics devront satisfaire aux exigences de l’article 8 de la loi transition énergétique qui impose leur exemplarité en matière de performance énergétique et environnementale.

L’arrêté du 10 avril 2017, définit les exigences liées aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’état, de ses établissements publics et des collectivités territoriales :

  • Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre devront être inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux « Carbone 1 » ou « Carbone 2 » du référentiel E+C-.
  • Les bâtiments Bepos devront présenter un bilan énergétique correspondant à un niveau de performance « Energie 3 » ou « Energie 4 » du référentiel E+C-.
  • Les maîtres d’ouvrage devront respecter : les quantités de déchets de chantier à valoriser et/ou utilisation de produits étiquetés A+ et/ou l’utilisation d’un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au « 1er niveau » du label Bâtiment biosourcé.

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