Amiante : précisions sur les interventions en SS4

19-01-18 Réglementation | Source : OPPBTP
Amiante Réglementation

Une note de la Direction générale du travail apporte de nouvelles précisions pour les entreprises effectuant des travaux en sous-section 4.

La Direction générale du travail (DGT) a publié une note présentant le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 (SS4).

Parmi les différents points abordés, l’un concerne particulièrement les conditions d’évaluation d’un processus relevant de la SS4. La DGT précise que dans le cas des processus relevant du périmètre de la campagne CARTO Amiante, l‘employeur n’est pas tenu de réaliser un prélèvement lors de la première mise en œuvre du processus. Les données issues de la campagne de mesurages constituent une estimation des niveaux d’empoussièrement.

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